• DSP Multimédia > Conditions générales de ventes

  • ARTICLE 1 - PRIX

    1.1- Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises ( horsparticipation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts).

    1.2- Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

    1.3- DSP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produitsseront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrementdes commandes, sous réserve de disponibilité.

    1.4- Les produits demeurent la propriété de DSP jusqu'au complet paiement duprix.

    ARTICLE 2 - COMMANDE

    SurInternet : http://dsp.emagasin.fr

    Vous pouvez également commander par :

    *Par téléphone au 02 99 22 23 50

    Lesinformations contractuelles sont présentées en langue française et ferontl'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plustard au moment de la livraison. DSP se réserve le droit d'annuler ou derefuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatifau paiement d'une commande antérieure.

    ARTICLE 3 - VALIDATION

    Vousdéclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Généralesde Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commandevaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

    Saufpreuve contraire, les données enregistrées par DSP constituent la preuve del'ensemble des transactions passées DSP et ses clients.

    ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

    Nosoffres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site,dans la limite des stocks disponibles.
    Pour les produits non stockés dans nos dépôts, nos offres sont valables sousréserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
    Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sontfournies au moment de la passation de votre commande. Ces informationsprovenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuventexceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produitaprès passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou parcourrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annuléeet vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

    Pourle paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de lacommande, le remboursement s’effectuera au choix de DSP par crédit sur lecompte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours àcompter du paiement des sommes versées par le client.

    ARTICLE 5 - LIVRAISON

    Lesproduits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au coursdu processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituelset correspondent aux délais de traitement et de livraison.
    En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leurdisponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. DSP se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Laparticipation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pourun seul envoi. DSP ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à unretard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant lacommande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre devente.
    En cas de retard, un mail vous sera adressé.

    Encas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyenset correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits àdestination de la France métropolitaine et Monaco.
    En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque.En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour deréception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnésau jour de la passation de la commande.

     

    ARTICLE 6 - PAIEMENT

    Lerèglement de vos achats s'effectue :
    - soit par cartes bancaires : Visa.
    Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de lacommande.

    -soit par chèque bancaire.
    En cas de paiement par chèque bancaire , celui-ci doit être émis par une banquedomiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
    La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque
    Le chèque sera à envoyer à DSP.
    - Soit par virement bancaire :
    Banque : xxxxxxxxxx
    Code banque : xxxxxxxxxxxx
    Code guichet : xxxxxxxxxxxxx
    N° de compte : xxxxxxxxxxxxx
    Clé RIB : xxxxxxxxxxxxxxx
    - Différé selon accord de la société DSP.

    Dansle cas particulier des articles en pré-commande : votre carte pourra êtredébitée jusqu'à trois jours avant l'expédition de votre commande.

     

    ARTICLE 7 : SECURISATION

    Notresite fait l'objet d'un système de sécurisation :

    Nousavons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcél'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plusefficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens depaiement.

     

    ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE

    8.1–En tant que particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de laréception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
    Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du oudes produits achetés sera remboursé.
    Les retours sont à effectuer à DSP,
    Le retour ne pourra concerner que des matériels n’ayant subi aucunemodification ou altération et devra être effectué dans l’emballage d’origine.
    Les logiciels ne pourront être repris que s’ils sont retournés dans leurenveloppe scellée intacte. Et accompagné d’une copie de la facture.

    8.2- Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Clientne sont pas repris.

     

    ARTICLE 9 - CONFORMITE DES PRODUITS

    Nousnous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux oune correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bienvouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le oules produits. DSP procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement duou des produits. La demande doit être effectuée dans les 72 heures jours ouvréssuivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourraêtre acceptée.

    Entout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légalenotamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

     

    ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT

    Lesremboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réceptiondes produits par nos soins.
    Le remboursement s'effectuera au choix de DSP par crédit sur votre comptebancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé lacommande et à l'adresse de facturation.

     

    ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTELE

    Pourtoute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition:
    tél:     02 99 22 23 50

    ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

    12.1- Tous les textes, commentaires, logos et images reproduits sur le site DSP sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriétéintellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément auxdispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pourun usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictivesdu code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielledu site de la DSP est strictement interdite.

    12.2- Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droitsd'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusionspubliques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente deces produits et DSP ne saurait être responsable des utilisations quipourraient être faites des produits dans ce cadre.

     

    ARTICLE 13 - RESPONSABILITE

    Lesproduits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Laresponsabilité de DSP ne saurait être engagée en cas de non respect de la législationdu pays où les produits est livré (par exemple en cas d'interdiction d'untitre...).
    Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vousreporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiquesprécises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignementscomplémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
    En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sareprésentation et/ou les conditions de la vente, DSP ne saurait voir saresponsabilité engagée.
    En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de DSP,celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur cessites après activation de ces liens.
     DSP n'encourra aucune responsabilité pourtous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte deprofit, perte de chance, dommages ou frais.

     

    ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

    Leprésent contrat est soumis à la loi française.
    La langue du présent contrat est la langue française.
    En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

     

    ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES

    DSP s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous luicommuniquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pourle traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser lacommunication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients DSP,notamment par les lettres d'informations de DSP auxquelles vous vous serez abonnésainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de voscentres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur http://dsp.emagasin.fr à partirde certains sites partenaires de DSP et identifiés comme tels, les donnéesvous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées àceux-ci.
    Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu’ils ont pu stocker,nous vous invitons à vous adresser au site partenaire dont vous venez. Si vousne le souhaitez pas, indiquez le nous via les adresses ci-dessous. Enconséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978,vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux donnéespersonnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demandeen ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et sipossible votre référence client :
    Service clientèle

    ARTICLE 16 – EXCLUSIONS

    Touteinstallation, par le client, de matériels et pièces détachées dégage de pleindroit la responsabilité contractuelle de la société DSP pour le maintien de lagarantie.
    De plus, pour permettre de suivre la garantie, les matériels ou piècesdétachées devront subir une vérification par notre service technique ou par leconstructeur.